Condition Generale de vente
Article 1 – Produits et services
Le site La Maison Mijote propose :
– des formules repas post-partum & famille
• des produits d’épicerie sucré (cookies…)
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, téléphone, email).
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix des formules, des prestations complémentaires sont communiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Le montant total dû est indiqué au client avant son engagement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
La Maison Mijote se réserve la possibilité de refuser une commande en cas d’indisponibilité, de demande incompatible avec ses capacités de production ou de difficulté objective empêchant sa bonne exécution. Le client en est informé dans les meilleurs délais et toute somme encaissée au titre d’une prestation refusée lui est remboursée.
Article 5 – Livraison
Les formules repas sont livrées selon le planning indiqué sur le site.
Les livraisons ont lieu le mardi et le vendredi
Les produits d’épicerie peuvent être :
• livrés avec une formule repas uniquement
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, à la date et dans le créneau convenus.
La Maison Mijote peut refuser une livraison située hors de sa zone habituelle d’intervention.
Les livraisons sont gratuites dans la zone géographique définie sur le site.
Hors de la zone habituelle, des frais de livraison seront demandés.
Article 6 – Delais et conditions de livraison
Les commandes sont préparées et livrées selon les délais annoncés lors de leur confirmation.
Le client s’engage à fournir une adresse exacte, à rester joignable et à permettre la réception de la commande dans les conditions convenues.
En cas d’absence du client, d’adresse incorrecte ou d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, la Maison Mijote contacte le client afin de rechercher une solution adaptée.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison imputable à la Maison Mijote, celui-ci informe le client et propose une solution adaptée conformément aux obligations légales applicables.
Article 7 – Politique de remboursement
En raison de la nature périssable et alimentaire des produits, les formules repas ne peuvent être ni échangées ni remboursées après livraison.
Les produits d’épicerie ne sont également ni repris ni remboursés.
Article 8 – Hygiène, conservation et consommation
La Maison Mijote s’engage à préparer, conditionner et remettre les repas dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables à son activité.
Les consignes de conservation, de réfrigération, de congélation et de réchauffage sont communiquées au client selon la nature des produits.
Le client s’engage à respecter ces instructions et à conserver les repas dans les conditions indiquées.
Les dates limites de consommation ou les délais recommandés doivent être respectés.
Après la remise de la commande, le client est responsable de la conservation et de la manipulation des repas.
Article 9 – Allergies et régimes alimentaires
Le client est invité à signaler avant la commande toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire dont il souhaite informer la Maison Mijote.
Les informations relatives aux allergènes présents dans les préparations sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
La Maison Mijote informe le client des risques de contamination croisée lorsqu’ils sont pertinents et identifiés dans ses conditions de préparation.
Les demandes spécifiques, telles que les repas végétariens, végétaliens, sans gluten ou sans lactose, sont étudiées selon les possibilités de La Maison Mijote. Elles ne sont considérées comme garanties que si cette garantie a été expressément confirmée et peut effectivement être respectée.
En cas d’allergie sévère ou de besoin médical particulier, le client est invité à contacter La Maison Mijote avant de passer commande afin de vérifier la compatibilité de la prestation avec ses besoins.
Aucune garantie d’absence totale de traces d’allergènes ne sera donnée si les conditions de préparation ne permettent pas de l’assurer.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, recettes, ,visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de La Maison Mijote.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
Article 12 – Spécificité des repas post partum
Les formules proposés dans le cadre du post-partum ont pour objectif de faciliter l’organisation quotidienne des familles après une naissance.
Ils sont conçus comme des prestations alimentaires et de confort destinées à accompagner les parents dans cette période de vie.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni une prescription diététique individualisée.
La Maison Mijote ne garantit aucun résultat médical, aucune récupération physique particulière et aucun effet thérapeutique lié à la consommation des repas.Les personnes présentant des besoins nutritionnels ou médicaux spécifiques sont invitées à demander conseil à un professionnel de santé qualifié.